COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 RENVOI Mme BATUT

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 32 F-D

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 1397 F-D Pourvoi n° E 15-20.557

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 486 FS-D Pourvoi n° Z 15-25.060

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° N 15-24.382

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° Q 16-13.095

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° B 15-13.608

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° S 16-15.144

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° H 16-15.940

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rabat partiel d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° Q 14-16.560

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet de la requête Mme BATUT, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° B 13-17.372 R É

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet de la requête en désaveu Mme BATUT, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 19-16.968

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet de la requête en désaveu Mme BATUT, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° K 19-22.786 R

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT