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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a3
3 mai 2023
3 mai 2023
[R] [M] en ses déclarations par visioconférence, Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca937f394d0f8f665a5
3 mai 2023
3 mai 2023
ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Mme [G] [L], interprète en langue russe assermenté, Me Flavien SCHRAEN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[X] [R] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] [D] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da160
3 avril 2023
3 avril 2023
visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f9
22 avril 2024
22 avril 2024
[E] [N] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
12 avril 2024
[V] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d705
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[Z] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique BERGMANN avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e7845e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
astreinte de 200€ par jour de retard 8 jours après la signification de la décision, le condamner à réaliser les travaux de peinture conformément à la décision de l'urbanisme, soit avec une teinte identique beige
Source officielle2ème chambre
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade sur le territoire des communes de Bègles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301957_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseillère, - et les observations de Me Dia, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200790_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mons-Bariaud, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2400546_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Besle, président ; - les observations de Me Koulli, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501291_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300486_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210168
10 mars 2022
10 mars 2022
, outre le coût de la recherche (413 euros) ; que du fait des doléances de son assuré, qui se plaignait notamment de nuisances sonores occasionnées par la nouvelle canalisation, appelées « coups de bélier
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1fecdc6046d478ee85f
3 avril 2026
3 avril 2026
Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 742 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant 16 montée du Château - 69210 SAIN BEL
Source officiellePage 53 sur 214