Benoît X..., demeurant ... ; M.

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TR O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Or, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le muret comporterait des ouvertures pour le passage de la petite faune.

continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement dans l'incapacité de faire

, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

Par suite, la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a refusé d'accorder à M.

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Gérard BENOIT

répression, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis à exécution et à une amende de 100 000 francs ; "aux motifs que, en l'espèce, s'il est incontestable que Jean-Benoît

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît

[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur

dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Générations futures, Mme A D, M. G C, Mme B F et M.

Z... aurait commis un faux en écriture en imitant la signature de M.

-CONFIRMER le jugement du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît en date du 21 août 2023 en ce qu'il a débouté Madame [U] [C] de sa demande de dommages et intérêts.