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FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine BERTHIER

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

Appel

21 janvier 2002

Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE

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Pôle 6 - Chambre 6

6163a6111d97f2f687d91376

Appel

13 octobre 2010

jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° 07/02051 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc BERTHIER

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Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a8

Appel

19 octobre 2006

GILLARDIN VEINAND, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de Chambre Monsieur VERGNE, Président de Chambre Madame BERTHIER

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befd

Appel

22 mai 2008

de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a310

Appel

14 juin 2007

LAMORIL - ROBIQUET - DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a311

Appel

7 juin 2007

assisté de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a312

Appel

21 juin 2007

Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03429_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Bettache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01971_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03532_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

A, représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00202_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif

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PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

IN’IL dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 14, Maître Nicolas BERTHIER, avocat au barreau

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Chambre Commerciale

69737b2ccdc6046d476bc28b

Appel

22 janvier 2026

- N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES Me Colin BERTHIER

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CHAMBRE SOCIALE A

60330c1e29a7297e4cdc6c66

Appel

11 octobre 2017

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

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Chambre civile Section 1

64fab99a0f624005e653f38e

Appel

6 septembre 2023

[O], [B] [S] né le 13 Août 1939 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Dominique BOLELLI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Joseph Frédéric BERTOCCHI, avocat au barreau de

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6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

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CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ea77e08341cb4978075

T. Judiciaire

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

7 octobre 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e17

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

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