#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Kammergericht Berlin - Nemecko.#Vec C-2/91.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Kammergericht Berlin - Duitsland.#Zaak 14-68.

LES JARDINS DE BERRAIN Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.E.L.A.R.L.

A BELLEVILLE-SUR-SAONE RHONE REPRESENTEE PAR ME BONNET JACQUEMET, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE

Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN

Yves X..., demeurant Le Clos de Bénerville, appartement 56, 14910 Bénerville-sur-Mer, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

avril 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) au profit de la société Méca industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Beville-le-Comte

de LYON INTIMÉ - Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : : [L] [V] né le 08 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE

DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [B] [S] épouse [J] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] (REUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

ELECTROMENAGER.RE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée,

Monsieur Frantz Y... ... 14540 SOLIERS comparant, assisté de Me Isabelle HERPIN, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Lucie Z...épouse A... ... 14112 BIEVILLE BEUVILLE

un forage sur le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

l'emploi titulaire dans le cadre du dispositif dit " E " à raison des services contractuels d'enseignement d'anglais qu'elle a accomplis, d'une part, à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville

le théâtre de M K situé 3 bis rue Papin dans le 3ème arrondissement de Paris, notamment de messieurs N O, D F, H B et R, de mesdames Q L, C E, P A, G I ainsi que du " comité des jeunes du parc de Belleville