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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2411482_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R. COMBES La greffière, Signé : C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300109_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Laforcade, représentant le syndicat mixte des eaux de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2573750-2798551

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

In respect of non-pecuniary damage, the Court awarded EUR   17,500 to Haydar Ceylan and EUR   7,500, each, to Cem Demirbaş and Binnaz Demirbaş.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC005097306

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 50973/06, 8672/07 and 8722/07 by Cem DEMİRBAŞ, Haydar CEYLAN and Binnaz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

BATIMENT 6 Cours Raphaël Binet Immeuble " Le Magister " 35000 RENNES Maître X... Guillaume, de la SELARL GUILLAUME X..., mandataire judiciaire de la SARL Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd64c40aa805a7864b0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SCP ALPHPA MJ, représentée par Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5763c369c7f74996e09

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [G] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophia BINET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC003615818

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 36158/18 Fatoumata Binta

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302991_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302142_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304694_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302623_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403776_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3c0a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lynda BINATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917eb

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

, avocats au barreau du MANS INTIMES : L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c39

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92178

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet

Source officielle

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