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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449123.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443560.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434776.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
- le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le décret n° 2012-342 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b5
27 mai 2005
27 mai 2005
chargée de faire rapport et qui a tenu seule l'audience(sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb4
12 avril 2011
12 avril 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff6
31 mai 2011
31 mai 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01935
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur X... n'était pas lié à la SARL BOULANGERIE BRESSON par un contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201594
4 décembre 2008
4 décembre 2008
articles L. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'année 2003, l'URSSAF du Morbihan a notifié à la société Bretonne
Source officielle9ème chambre
DTA_2415097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
E M, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3733
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) venant aux droits de la Banque populaire de la Guadeloupe ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9e0
18 mai 1995
18 mai 1995
Paul Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 3 ) Mme Xavière A..., épouse Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 4 ) M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9cf3eafe9fcf075f21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f23
5 juillet 2022
5 juillet 2022
instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officiellePage 53 sur 245