After being unconscious for some time, he had woken up in the forest, finding next ho him the gun with which his own bullet wound as well as K's and S's bullet wounds had been inflicted, together with

UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE VAL DE SEVRES, COMPRENANT PLUSIEURS BATIMENTS QUI ONT ETE VENDUS EN COPROPRIETE, A ETE EDIFIE EN 1957, SUR UNE BUTTE

au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Guerville de lui délivrer une copie de tous les permis de construire relatifs à l'aménagement de la parcelle située 4 impasse de la Butte

Bérard et Buet, assesseurs, et à l'audience du 7 janvier 1988 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président et de MM.

F] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] représentée par Me Aline PRONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 550 INTIMEE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES

propriété de 4170 m² de SCHON de droits à construire, ce qui n'est pas de nature à la déprécier ; Et aux motifs adoptés que les documents régulièrement produits aux débats révèlent que la villa La Butte

représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Au marché de la butte

Elle ajoute, en tout état de cause, s'agissant de la butte et de la construction de contreforts, qu'elle n'est pas responsable de cet aménagement, le terrain appartenant à la SEVESC.

(3) butte L'expert judiciaire a constaté que "la partie sud-est du terrain est occupée par une importante butte de terre d'une hauteur moyenne de 9,00 m (NGF 77,74 - 68,83 = 8,91) dont la moitié

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., ayant acheté un terrain traversé par un chemin incorporé dans la voirie communale de la commune de Busset par arrêté préfectoral, font grief à l'arrêt

AVAIENT ETE ENGAGES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 PAR LA MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS, LE MARI EN QUALITE DE GERANT SALARIE, LA FEMME EN QUALITE DE CAISSIERE DU RESTAURANT-BUVETTE DE CET ETABLISSEMENT

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001289 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet , conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.