A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

L’arrêt ne se prononçait pas sur l’absence d’audition de la fille cadette de la requérante par le juge et par les membres de l’équipe psychosociale. 15.

X... a été engagé le 9 avril 1992 par la société James Capel et a été licencié le 7 juin 1992 pour faute grave ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ;

conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U], [I] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ la société Cannelle

PUBLIQUES DE [Localité 5] non comparant ni représenté RG n°26/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [K] [E], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Recouvrement et contentieux 4°) [K] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [U] [N], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

avocats au barreau du MANS, absente lors de l’audience Parties saisies RG n°24/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL

Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet [I] PERE, FILS & [V][G] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Hervé CASSEL

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.