La commune de Cavaillon fait valoir que la société ne justifie pas du comptage des repas auxquels le complément de prix a été appliqué.

[C] a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal de grande instance de Carcassonne aux fins notamment de la voir condamner à l'indemniser pour le vol.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03556 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté

ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BADENS, DE LEUR RECOURS TENDANT A LA RADIATION DE LADITE LISTE D'UN CERTAIN NOMBRE D'ELECTEURS, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 14 FEVRIER 1983 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon à sa demande de communication

D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 8 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...

ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03766 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

11 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05109 auquel est joint le no12/ 1079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2017 rejetant la demande de M. et Mme B de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [W] [E], [Adresse 1] représenté(e) par Me Cyril CAMBON, Avocat plaidant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) B.M.F.

Attendu que [H] [O] exerce l'activité de réalisation de travaux électrique et est inscrit au registre des métiers de CARCASSONNE sous le numéro 451 470 215.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,