[R], [G], [F] et [L] ont été élus en qualité de suppléants pour le collège « ouvriers, employés », sur la liste du syndicat CGT. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 novembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité d'aide administrative dans une école élémentaire, à compter du 1er décembre 2017, par le collège [2], selon contrat

la société Hyper Casamonte précisant que la proportion d'électeurs hommes était de 39 % et que celle des femmes était de 61 %, et prévoyant sept sièges titulaires et sept suppléants dans le premier collège

Après avoir obtenu en référé une expertise confiée à un collège d'experts, M.

des affaires sociales et de la solidarité nationale a, sur recours hiérarchique, confirmé cette décision ; 2°) annule lesdites décisions en tant qu'elles classent certains personnels dans le second collège

A et C B, représentés par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de quatre jours de leur fils du collège Colette à Saint-Priest prononcée le 4 avril 2023

Cette deuxième proposition a fait l'objet d'un examen par le collège de l'Autorité au mois de juillet 2020.

renouvellement de la délégation du personnel au comité social et économique, prévoyant notamment que les proportions de femmes et d'hommes étaient respectivement de 70,24 % et 29,76 % dans le premier collège

ont confié à la société Duvernay TP (l'EURL) des travaux d'extension de la plage de leur piscine, comprenant la création d'une dalle en béton sur un remblai, la couverture de cette dalle par la pose collée

président du conseil départemental du Var à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli chargée de l'édition de la brochure sur les collèges

.* COLLEGE DES ENSEIGNANTS - QUALITE D'ELECTEUR - DIRECTION DE STAGES ASSIMILABLE A UN ENSEIGNEMENT.

DE STAGE CONDUISANT A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION INDICIAIRE DES STAGIAIRES"; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 MAI 1953 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE COLLEGES

administratif de Rennes, à la demande du syndicat CFTC des marins pêcheurs de Bretagne, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 octobre 1992 pour l'élection des représentants du collège

régulièrement par le comité national des grades ; que le 6e dan, en l'absence d'instance légale régulièrement constituée à cette date, lui a été octroyé, le 15 février 1998, par un jury formé par le collège

Scarmor à l'issue de la réunion a été prise par les dirigeants syndicaux ; qu'au contraire, l'ensemble des participants entendus indiquent qu'il s'agissait de la décision de la foule des agriculteurs en colère

sexuelles, les déclarations de la jeune adolescente sont confortées par celles de sa soeur Handan X... et par l'enquête du service éducatif en milieu ouvert évoquant des violences dans l'enceinte même du collège

la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions ; "alors que, de troisième part, Joëlle X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les employés du garage du Collège

de photographies de la propriété voisine ; plaquette et pages jaunes de l'annuaire : existence d'une école Esicad aux USA et possibilité d'y préparer le MBA pour un accord de coopération avec un collège