Z... avait fait part à certains collaborateurs des difficultés financières de leur employeur, et de son intention, voire de sa décision de démissionner, qu'il avait présenté ou fait présenter par un représentant

X... en augmentant ses tâches administratives pour lesquelles il était assisté par une employée qualifiée et en affectant cette collaboratrice différemment, la cour d'appel a violé l'article L. 241-10-

rapports des parties en 1991 que doit être fixée l'obtention des primes contractuellement prévues, lesquelles stipulent qu'à objectif atteint, c'est une somme de 52 000 francs qui est versée aux collaborateurs

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part que les juges saisis d'un litige afférent à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale d'un collaborateur

dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement ; que la cour d'appel a constaté qu'il était établi que la salariée s'était vue adresser des reproches injustifiés, qu'un collaborateur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 3 juillet 2019, pourvoi n° 17-28.889), Mme [G] a collaboré régulièrement en qualité de pigiste avec la société Prisma

La SCP Z... invoque à la fois la démission de Mme Khadija Y... et la novation de son contrat de travail en contrat de médecin collaborateur libéral, contrat qui est versé aux débats et n'a pas été signé

régulière de travail à un journaliste professionnel, même pigiste, pendant une longue période fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables

Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.

#Corrado Politi v Fondation européenne pour la formation.#Case T-124/98.

compensatoire et de dommages-intérêts, au motif, que l'époux aux torts duquel est prononcé le divorce peut obtenir une indemnité exceptionnelle si, compte tenu de la durée de la vie commune et de la collaboration

par une personne liée tant personnellement à cet employeur par l'intermédiaire de son beau frère, administrateur de la société de ce même employeur, que professionnellement par la promesse d'une "collaboration

déportés est habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne tant l'infraction d'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes ou délits en collaboration

décembre 2000, Gaétan Y... a déclaré : "le tribunal après une période d'observation de six mois maximum demande la présentation d'un projet de plan ; nous élaborions ce projet de plan et ce, souvent en collaboration

qui ne saurait être confondu avec un mode de rupture transactionnel ; que la cour d'appel, qui constate que la lettre litigieuse "indique sans équivoque que les parties ont décidé de cesser leur collaboration

Mondiale, dont la situation était alarmante à un point tel qu'elle se trouvait au bord du retrait d'agrément par la direction des assurances, il était de l'intérêt du groupe Cornhill de s'assurer la collaboration

précisant pas en quoi un contrôle judiciaire serait insuffisant pour s'assurer de Christa X..., qui soulignait que, de nationalité allemande, elle avait été interpellée chez elle en Allemagne, et que la collaboration

l'Action Sociale du 26 février 1999, on peut déduire que les infirmiers, pour effectuer des actes relevant de leur rôle propre, peuvent "déléguer" des aides-soignants, pourvu que ce soit dans la collaboration