CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport, et AF. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G.

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 10/02454 Copies exécutoires délivrées à : Me Cristelle

une consultation en vue de l'attribution de l'exploitation du lot de plage n° C23, situé sur la plage Bijou, après qu'une première procédure portant sur l'exploitation de l'ensemble des plages de la Croisette

société 31 STREET La marque n°3837795 et le logo en cause ont en commun de constituer des signes semi-figuratifs constitué d'une pastille ronde entourée d'un cercle noir crénelé

En 1989, le requérant était employé au « Casino Croisette » de Cannes en tant que croupier. Le 19 septembre 1989, le directeur des jeux du casino déposa plainte auprès des services de police.

En 1989, le requérant était employé au « Casino Croisette » de Cannes en tant que croupier. Le 19 septembre 1989, le directeur des jeux du casino déposa plainte auprès des services de police.

acquisition serait postérieure au paiement de l'indemnité d'éviction ; qu'en l'espèce, la société EK Boutiques faisait expressément valoir que rien ne l'empêchait de se réinstaller à terme, sur la Croisette

Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

en application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile : ORDONNONS une expertise confiée à : Monsieur [W] [Z] Expert auprès de la cour d’appel de Versailles 16 chemin de la Croisette

En 1989, le requérant était employé au «   Casino Croisette   » de Cannes en tant que croupier.

B occupe en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux, un logement du CROUS depuis le 2 octobre 2023, pour l'année universitaire en cours, d'abord dans la résidence Francis de Croisset

A C exerce la profession de peintre-crépisseur, pour laquelle il est rémunéré à hauteur de 1 600 euros par mois, ne permet pas, à elle seule, d'établir que les dispositions de l'article L. 435-1 du code

d’une interdiction judiciaire du territoire ainsi qu’à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans et a été écroué au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes

l'administration, celle-ci a pu légalement recourir à la procédure de taxation d'office ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que quatre chèques émis en 1991 par la SCI Vierge Noire et la SCI La Croisette

B..., détenu au centre pénitentiaire Le Mans-Les Croisettes, au « répertoire des personnes détenues particulièrement signalées » en vertu de l’article d. 223-11 du code pénitentiaire a été maintenue par

née le 29 Novembre 1979 à AMBILLY (74100) de nationalité Française ... 34370 CREISSAN assignée par retour à l'étude le 12/ 04/ 2010 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Décembre 2010 COMPOSITION

En présence de : Mme CRESPEL, Secrétaire du Tribunal, Appelé à statuer dans le litige existant ENTRE : M. X...Abdelghani domicilié en ALGERIE – ...