CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Den Hartogh France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [E], après

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], divorcée [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [Y], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CIC Lyonnaise de banque

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Agostini, demeurant ...

Gilbert Jacques Agostini, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la commune d'Authie, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 2

CAITO 1939 Frosinone Alessandro SAVOCA 3. 30893/18 Agostino et autres c. Italie 13/06/2018 G. AGOSTINO 1957 Vigevano G. BARRESI 1957 Castelvetrano C. BARRILE 1938 Caltanissetta L.

a été débattue en audience publique le 13 Avril 2026 devant Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO