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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301935_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Huard représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2304829_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305310_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Morel ; - les observations de Me Huard représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507786_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405543_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00725_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00737_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201471_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A D C, épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204441_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022- LS 91 du 25 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2204099_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2204291_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206412_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207311_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A. 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302591_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107581_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106711_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Pfauwadel, - les observations de Me Miran substituant Me Huard, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206829_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207141_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2400901_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représentés par Me Huard, ont introduit des requêtes enregistrées respectivement sous les n° 2400901 et 2400902.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2308443_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2308443 enregistrée le 29 décembre 2023, Mme C F B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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