section, en date du 30 juin 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre l'association Evolene tutelles des chefs de vol, dénonciation calomnieuse, non-assistance à personne en danger

Le 26 avril 2016, le salarié a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à raison d'un danger immédiat. 4.

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 avril 2014, la salariée a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en raison d'un danger immédiat le 19 novembre 2014, à l'issue d'une seule

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de viol, violences, mise en danger

Il a été poursuivi des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal. 4.

irrégulièrement saisis ; "alors que, enfin, la restitution ne peut être refusée aux termes de l'article 212 du Code de procédure pénale, en fin de procédure, que si cette restitution présente "un danger

irrégulièrement saisis ; "alors que, enfin, la restitution ne peut être refusée aux termes de l'article 212 du Code de procédure pénale, en fin de procédure, que si cette restitution présente "un danger

José n'ayant pu avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié , aucune faute inexcusable ne pouvait être retenu à son encontre ; qu'en décidant le contraire, la cour a violé les articles 1351

que ces dispositifs n'avaient pu être neutralisés ; qu'en décidant néanmoins que la société Orenda avait commis une faute inexcusable, sans établir qu'elle avait ou aurait dû avoir conscience d'un danger

que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres de loisirs ou de vacances, les écoles de danse

déclaré au cours de la nuit du 29 au 30 mars 2015, avait détruit deux fermes de la charpente de la couverture du local, fortement détérioré une troisième et détruit les faux plafonds de la piste de danse

l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... complice des dégradations ou détériorations commises par John Y... sur des caravanes, véhicules et maison d'habitation par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

motifs de refus prévus par les articles 695-22, 695-23 et 695-24 du code de procédure pénale" ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction avait l'obligation d'apprécier l'effectivité du danger

et n'ont donc prévenu le maître-nageur, qui est intervenu rapidement, que tardivement ; qu'eu égard à l attitude des personnes accompagnant la victime, il n'a pu réaliser que celle-ci se trouvait en danger

qu'elle recevait et qu'elle ne pouvait accepter ; que la confrontation ordonnée par la chambre d'accusation a été effectuée ; que Guy X... a confirmé que son frère lui avait déclaré qu'il était en danger

; que l'information a démontré que l'établissement de la SNCF était clôturé, que la clôture était régulièrement entretenue, que des pancartes placées sur les voies et sur les wagons avertissent des dangers

montre-bracelet et de bijoux ; "aux motifs que le recours visé par l'article 41-1 du Code de procédure pénale n'est ouvert que lorsque la décision de non-restitution est motivée par l'existence d'un danger

"en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'on ne saurait reprocher à Angélique Y... d'avoir pénétré dans l'eau volontairement malgré les dangers