né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau

16) Renaud de WREDEN   Liste des requérants ayant accepté le prélèvement en vue de l’inscription au FNAEG   :   1)      Alain BARREAU 2)      Alexandre

First name LAST NAME Place of residence   Vakhtang GABUNIA Bolnisi   Tamaz KHUTSISHVILI Tbilisi   Vakhtang PAPIASHVILI Tbilisi   David CHKHIKVADZE Tbilisi   John SHALAMBERIDZE

Rights (Fourth Section), sitting on 9   December 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Représentée par Me Bruno A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Alexandra E...

Andreas ALEXANDROU, 44. Vasos SOFRONIOU, 45. Andreas KOULOUDA, 46. Andreas LOIZOU, 47. Andronikos NIKOLAOU, 48. Ioannis SCHIZAS, 49. Chrysostomos KOUTOUKI, 50. Michael IOANNIDES, 51.

Il a changé de nom et s’appelle désormais Dawid Hagen.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

APPELANTE SAS Team Break, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine

Le parquet de Turin entama des poursuites contre six dirigeants de la société allemande propriétaire de l’usine, parmi lesquels   H.E. et G.P., de nationalité allemande.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. S.

lack of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to potable water, inadequate temperature, lack or insufficient quantity of food 5,000     9135/16 16/03/2016 David

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

Alexandru-David HARALAMBIE 1996 roumain Craiova 5. Gruia HARALAMBIE 1973 roumain Paris 6. Leliana ION 1975 roumaine Paris 7. Florin-Augustin MUNTEANU 1980 roumain Bobigny 8.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me David

L'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

RIALLOT-LENGLART - Me VINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

SEGEOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE S.A.R.L.

immatriculé au RCS de Lyon sous le n°484 124 045 dont le siège est [Adresse 6] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexandre