AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ajoute que la sanction retenue est d'autant plus injuste, qu'à la suite des faits litigieux, il s'est excusé, que l'employeur n'a pas daigné lui demander sa version des faits, ni même tenté un règlement
Source officiellePage 53 sur 64
DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/02/2026
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Davigny, Renato
20/01/2026
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DAVIGNY, Séverine
16/01/2026
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DAVIGNY, Yasin
18/08/2025
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DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle
25/10/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911
19 octobre 2016
19 octobre 2016
/Si vous aviez daigné vous rendre à cet entretien je n'aurais pas manqué d'évoquer avec vous ces éléments en sollicitant vos observations et explications.
Source officielle