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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ajoute que la sanction retenue est d'autant plus injuste, qu'à la suite des faits litigieux, il s'est excusé, que l'employeur n'a pas daigné lui demander sa version des faits, ni même tenté un règlement

Source officielle

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Immatriculations

DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY

SIREN 534340518Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/02/2026

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Radiations

Davigny, Renato

SIREN 918233123Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

20/01/2026

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Radiations

DAVIGNY, Séverine

SIREN 892847948Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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Créations

DAVIGNY, Yasin

SIREN 990044422Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

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Créations

DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle

SIREN 980492425Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/10/2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

/Si vous aviez daigné vous rendre à cet entretien je n'aurais pas manqué d'évoquer avec vous ces éléments en sollicitant vos observations et explications.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure civile, de restituer leur exacte qualification aux demandes indemnitaire des époux [O] alors que la société Abeille Iard et Santé, seule partie défenderesse à avoir constitué avocat, n’a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

novembre 2016 pour la transmission de vos compte rendus d'interventions en état exploitables, lesquels doivent être normalement établis dès que vous êtes intervenus sur les réseaux, vous n'avez jamais daigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbe0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vous n avez jamais daigné répondre à ces deux avertissements écrits ce qui nous laisse à conclure que vous n' êtes pas impliqué dans votre travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660b02bb0cef7f742791e9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Cette conduite a mis en cause la bonne marche de l'entreprise, et nous a contraints à décider de vous licencier pour faute grave, d'aidant que vous n'avez même pas daigné vous rendre à l'entretien préalable

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5011

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[S] soutient que son employeur n'a pas daigné lui adresser ses attestations de salaire, ce qui ne lui a pas permis d'obtenir ses IJSS, qu'il a subi un préjudice de ce fait commandant l'allocation d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d1fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

décision rendue par les juges dudit tribunal et d'avoir supprimé des données informatiques constitue des fautes signalées, aggravées par un comportement globalement irrespectueux (maître [P] n'ayant pas daigné

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ne mettent pas en évidence l'état du châssis, qu'en sa qualité de professionnel elle aurait dû être vigilante et ainsi demander des photographies du châssis et ajoute que la société Freard n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48ccd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

certaines, comme la formation « Finance pour non-financiers » qui aurait pu permettre de résoudre plusieurs des axes d'amélioration remontées lors de vos différents entretiens annuels, vous n'avez pas daigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6496faa6a2f06030d2602

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vous n'avez cependant pas daigné respecter cette note interne et respecter les horaires collectifs de travail, et j'ai dû vous notifier un deuxième avertissement le 4 novembre 2014 puisque jusqu'au 3 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] n'a pas daigné se présenter au rendez-vous fixé par Mme [H] à la suite de l'alerte du 7 juin 2019, que la pétition versée aux débats n'a pas été signée par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Comeca ni que cette dernière serait à l'origine des dégradations, ajoutant que Denova n'a jamais répondu à ses invitations à venir procéder à un état des lieux de sortie le 22 mars 2021et n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle écrit notamment que 'le CA n'a pas daigné répondre à mon mail sur la prime. Silence indécent et coupable. Clairement ils sont à côté...et n'ont rien compris. J'ai la rage (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société n'a pas daigné fournir ces éléments demandés malgré une sommation en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586511

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vous n'aviez même pas daigné répondre à la demande de la société DN/IK sur un sujet aussi important que les prix de nos produits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable le 07 août 2018 afin de recueillir vos explications ; vous n'avez pas daigné vous présenter !!

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- dès le lendemain de la première intervention pour reprise, M. et Mme [K] ont manifesté leur désaccord sur la reprise des désordres réservés, mais la société YUZU malgré mises en demeure n'a pas daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ainsi qu'à l'avertissement du 24 avril 2018 puis est libellée dans les termes suivants : 'Force est de constater que vous n'avez pas tenu compte de nos mises en garde et que vous n'avez depuis pas daigné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a71

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vous n'avez pas daigné répondre à notre dernier courrier que nous avions pris également soin d'envoyer par mail, et vous ne vous êtes pas non plus présentée le 2 novembre 2017.

Source officielle