X..., puis, en mars et mai, 326 950 francs à deux autres, ensuite encore, de 5 467 015 francs payés également chez le notaire qui a reversé 5 450 000 francs à deux de ces mêmes créanciers, et enfin de

X... étant elle-même décédée le 25 mars 1998, ses deux enfants sont intervenus en la cause ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, a fixé la durée de la période de sûreté aux deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Énoncé du moyen 4. M.

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Sozialpolitik – Schutz der Sicherheit und der Gesundheit der Arbeitnehmer – Richtlinie 2003/88/EG – Art. 7 – Rechtswidrig entlassener und durch eine Gerichtsentscheidung

. : Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure aux mémoires : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 octobre 2002) d'avoir dit que la Convention nationale

G..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; M.

prononcer sur ces moyens, dont aucun ne serait de nature à permettre l'examen du pourvoi ; Et sur le moyen du premier pourvoi pris en sa troisième branche et le moyen du second pourvoi, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ce moyen est inopérant dès lors que, d'abord, il tend à remettre en

A..., agent d'assurances de la compagnie AXA, auquel il reprochait un manquement à son devoir de conseil, l'assureur ayant dénié sa garantie sur le fondement des stipulations du contrat ; que M.

fondateurs et qui ne permettait pas la contrainte qui aurait pu être mise en oeuvre pour les appels de fonds, elle a, par ces motifs, légalement justifié sa décision au regard du texte visé par les deuxième

mars 1989, avait été exécuté et que la nullité du cautionnement n'avait été invoquée par les cautions que le 2 juin 1998, a écarté la demande de nullité ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

traumatologique ; qu'en contrepartie, Mme Y... a versé à son confrère une indemnité de 400 000 francs ; que, par acte non daté ni signé, mais déposé au conseil départemental de l'ordre des médecins, les deux

wegen Verstoßes eines Organs gegen seine Pflicht, den Schutz seiner Beamten zu gewährleisten – Verstorbener Beamter – Durch den Beamten vor seinem Tod erlittener immaterieller Schaden – Den Familienangehörigen

Z..., il n'en demeure pas moins que la volonté des acquéreurs (deux soeurs et leurs conjoints) de réaliser ensembles deux maisons jumelles sur un même terrain était un élément déterminant du consentement

nécessairement estimé que les faits relevés à la charge de la femme n'étaient pas dépouillés de leur caractère fautif par le comportement du mari ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

tiré aucune conséquence légale sur le fondement d'une obligation sans cause, d'une fausse cause ou d'une cause illicite ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait, partant, irrecevable ; Sur le deuxième

René Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel de Montpellier les 26 février 1996 (1re et 2e Chambres réunies) et 29 avril 1996 (1re et 5e Chambres réunies), au profit

Bernard X..., 2 / Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Lieury, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile