et avril 2003 (arrêt, p. 3, 12) ; que Nathalie B... assurait également avoir été embauchée à la cuisine par Gérard X... en avril 2003 pour trois dimanches (arrêt, p. 3, 13) ; que Colette A... disait

chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur sa poitrine, ce qui obligeait Y... à lui bloquer la main ; le 9 novembre 1997, X..., dans la salle du coffre, tentait de l'embrasser, lui disait

invités par leur agresseur à ne pas le dévisager ; que Nadine Y... a, pendant une vingtaine de minutes, été en présence constante de son agresseur, leurs visages respectifs étant proches de quelques dizaines

. ; que celui-ci, entendu le 17 septembre 1996, se disait étranger aux faits poursuivis ; que des éléments recueillis par les enquêteurs laissaient cependant à penser qu'il y a bien participé ; qu'un des

l'avait ramenée chez elle ; en fin de matinée, il l'avait appelée au téléphone ; comme elle lui indiquait qu'elle allait déposer plainte pour ce qu'il avait fait, il contestait l'avoir frappée et lui disait

Boualem ont indiqué lui avoir acheté chacun une dizaine de képas tandis qu'Emmanuel Y... ne se serait fourni auprès de lui qu'à une reprise ; que les indications fournies par ce toxicomane sont corroborées

son emploi à la mairie (CA 62) ; que c'est A... qui, à chaque fois, lui apportait les chèques à signer et aucune explication ne lui avait été donnée sur la destination des fonds ; qu'il ignorait, disait-il

bien que la responsabilité de la SA Castorama n'est pas établie ; "aux motifs, sur la non-assistance à personne en danger, que Pierre X... reproche à la société susnommée d'avoir fait perdre des dizaines

Christian X... dit qu'il voulait payer après, n'ayant pas reçu le RMI ; qu'il ressort que Christian X..., qui n'a jamais réglé quoi que ce soit à Daniel Y..., charcutier ayant son commerce à plusieurs dizaines

caché derrière des arbustes, ensuite qu'Olivier F... avait l'air anormal puis qu'il lui avait paru tout à fait normal et enfin que, dans le véhicule, il parlait ou criait puis qu'il gémissait mais ne disait

Cologne, alors « que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel ; que si l'ordonnance dont appel, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg, disait

qu'il avait été informé qu'il existait un diagnostic Veritas sur la sécurité mais dont il ne connaissait pas la teneur ; que par ailleurs, il avait préconisé la démolition de certaines cloisons afin, disait-il

affirmait ne traiter que la comptabilité des professions libérales et que lorsque les clients optaient pour un statut de société, de type SELARL, elle les orientait vers un expert-comptable ; qu'elle disait

a précisé qu'il avait mis une gifle ou un coup de poing à son père qui lui avait porté un coup de poing et de nombreuses gifles tout en le poussant ; que voyant que son père, loin de se calmer, lui disait

du marché a été conduite à déclarer l'appel d'offre infructueux ; que l'examen des offres montre que les bordereaux de prix des sociétés Spie Trindel, EPI et SAF sont proportionnels sur plusieurs dizaines

46 mm à l'arrière, le chiffre 1 devant avoir une largeur à l'avant de 20 mm et à l'arrière de 22 mm, et le W une largeur à l'avant de 48 mm et à l'arrière de 55 mm ; "que les espaces entre les dizaines

    L’article litigieux et la procédure civile Dans l’édition du 10 octobre 1998 du quotidien national Diário de Notícias , M.

       Par arrêté ministériel n° 201-A/ME/90, publié au Journal officiel (Diário da República) le 28 mars 1991, le ministre de l'Education déclara l'utilité publique de cette parcelle