Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b97
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007884321
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant "La Pinède de Couteau", ... à La Teste (33260) ; Mme X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89172
22 février 2006
22 février 2006
RG N : 05 / 01806 -A R R E T No 196-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e660
5 octobre 2011
5 octobre 2011
BC CONSULTING C/ Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
16 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9e
30 mars 2018
30 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01721
21 octobre 2008
21 octobre 2008
l'organisation même du détournement important (et ancien) de viandes diverses au préjudice de la société Charal (et ce bien que le témoin Z... atteste, sans être là encore contredit, " avoir aperçu Dominique
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecb4
8 mars 1989
8 mars 1989
matérielle contenue dans l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 16 mars 1988 (n° 386 P) sur un pourvoi n° Q 87-01.005 formé par la société à responsabilité limitée "Cabinet Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Dominique Benoit Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Dominique X... et les 31 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
2 février 2016
Dominique X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2dd
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 septembre 1996, qui, pour infraction à la législation relative à l'entrée ou au séjour des étrangers, l'a condamné à 10
Source officiellecr
61372516cd5801467741adf9
30 juin 1999
30 juin 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour exercice sans déclaration du commerce de vin en gros, l'a condamné à des
Source officiellecr
édure suiviec/Jackie Y
61372561cd5801467741d34a
5 mars 1997
5 mars 1997
X... était également intermédiaire entre la société Y... et d'autres compagnies d'assurances; mais qu'elle n'en rapporte pas la preuve; que Dominique X... a confirmé que la somme de 90 000 francs payée
Source officiellecr
61372620cd5801467742322d
25 mai 2004
25 mai 2004
mémoire en défense : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale, la faculté de déposer un mémoire ; que, dès lors, le mémoire produit par Dominique
Source officiellecr
61372603cd58014677422478
15 mars 2000
15 mars 2000
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Cyril Z..., des chefs
Source officiellecr
édure suiviec/Simone X
6137263ecd580146774240bd
7 novembre 2006
7 novembre 2006
1er juillet 2005 de 144 456,19 euros ; néanmoins, le montant de cette pension a été calculé sur la base d'une mise à la retraite le 24 mars 2022 alors qu'il ressort des pièces versées aux débats que Dominique
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62fc
18 mars 1992
18 mars 1992
François Louis Dominique X..., 2°/ Mme X..., née Renée Marie Y..., demeurant tous deux à Soveria par Corte (Haute-Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officiellePage 53 sur 6703