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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372494cd58014677416a80

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle

Page 53 sur 36664

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CC

civ2

61372460cd58014677414ff7

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

61372461cd58014677415045

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372462cd5801467741511f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015

Source officielle
CC

civ2

61372466cd58014677415324

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b3

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415451

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154d5

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Sica Porcial du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158e0

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e1a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f3

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ2

613724c3cd5801467741826a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a1

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417381

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a40a

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a8f7

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741ab0d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab26

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd58014677418537

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418681

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties dans les conditions de l'article

Source officielle