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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372109cd580146773f0745
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Z..., les conclusions de
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0747
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f076a
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Choucroy, avocat de Mme
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f090e
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Pegairolles de Buèges, les conclusions
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4cc
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee534
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Pressing de l'Est parisien, de Me Foussard, avocat
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613720d7cd580146773eed82
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux F..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme veuve
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed1
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme E... veuve B...
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef077
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière SCARE, de la SCP Le Bret et
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef298
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Di Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372128cd580146773f1708
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sarp Vidéo, de la SCP Célice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202240_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106305_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402663_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402800_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403009_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407023_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e99cdc6046d47b6e392
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [B] [H], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de
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