[G] [D], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

[T] [V], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société EP & associés, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de [I] [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société GF machining solutions, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Artois

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU GONCALVES DE JESUS anciennement SCP FARGUES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant 17, Cottage Beauséjour à Fargues Saint-Hilaire

(Royaume-Uni), 2°/ la société Wells Fargo Bank International Unlimited Company, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GE Capital Bank Limited, contre l'arrêt n° RG : 16/02131 rendu

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société GE Capital Bank Limited, société de droit anglais, dont le siège est [...] , 2°/ la société Wells Fargo

Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Farge conseiller rapporteur, M.

PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE