François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X..., exploitant sous l'enseigne

La requérante soutient que la hauteur de la façade la plus proche de l'alignement de la rue François Hardouin méconnait la règle de hauteur maximale imposée par ces dispositions. 32.

Sur le rejet de la demande d'entrée en France au titre de l'asile : 5.

Sur le rejet de la demande d'entrée en France au titre de l'asile : 5.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription

, surplombant une photographie de Youssef X... tenant dans sa main une bouteille huile d'olive ; que l'article annoncé occupait effectivement une demi-page du journal, sous le titre suivant : « Le brillant

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° M 19-25.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/742 N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSRX

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [R] née le 21 juillet 1957

CHAUVIN, président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° N 16-21.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3H ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE FAIT DROIT À UNE PARTIE DES DEMANDES AVEC EXECUTION PROVISOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE

03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02333 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVI ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 06 Novembre 2020 18/01772 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 24/335 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°41 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Enfin, la circonstance que les facteurs pris en compte par l'ACNUSA pour déterminer le montant des amendes infligées ne soient exposés qu'en français sur son site Internet, et de façon succincte, est sans