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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69ce0194cdc6046d47d2d5c0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de toutes demandes contraires ; En toute hypothèse : Déclarer la société ECM aussi irrecevable qu'infondée en son action et ses demandes ; Débouter la société ECM de l'intégralité de ses demandes

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SA ECO VALORISATION, ci-après « ECO VALORISATION » est spécialisée dans la location de matériels spécifiques (concassage et criblage) pour les chantiers de construction et de déconstruction, ainsi que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00169

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

) et de sa filiale la société ECM Condenso, devenue ECM infrafours (la société ECM infrafours) ; qu'un contrat de prêts octroyés à la société Financière Vulcain et à la société ECM a été conclu le 31 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00424

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X..., signataire pour le compte de Eco Consultants et directeur financier ne disposait d'aucune délégation de pouvoir ; Que Eco Consultants rétorque que le contrat conclu n'impliquait aucun déboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b77

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Le 10 mars 2010, nous avons été informés par la société FRAMAFER de cet incident et nous vous avons convoqué par courrier en recommandé pour évoquer la situation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100400

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service le 7 mai 2008 ; que plusieurs pannes ont affecté le système de freinage

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fb8

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd82

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et location de divers matériels roulants, assuré par la Sarl JC Matériels auprès de la société Eco Terres, y compris durant la période litigieuse de juin 2016 à mai 2017, - condamné la société Eco Terres

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e292eb797effb070302

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; - condamner la société Eco Prestige aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par mail du 31 octobre 2022, la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT adressait une facture pour 3 camions de pellets, en y joignant son RIB.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ec25a97f0381f4d4c

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

La société ECO-SOLUTION est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure Le tribunal étant saisi d'une opposition à ordonnance du juge-commissaire, à la requête de la société ECCS Electricité Chauffage Climatisation Sanitaire, ci-après « ECCS », par courrier reçu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206624_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de trois mois de l'établissement dit " D de Fragan

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178d1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... et Y..., salariés de la société Frans Bonhomme, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application à leur profit de la convention collective de la quincaillerie et subsidiairement celle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6866152311adae0daca532f3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le surplus ; condamné la SARL FUTUR ECO HABITAT (ECO CONSEIL FRANCE) à payer à M. et Mme [R] la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la SARL FUTUR ECO HABITAT (ECO CONSEIL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] et à Mme [F], ni même à la société MAISONS ECO.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3351cdc6046d47d6d986

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que le compte de la société NRJ ECO présente donc un solde débiteur de 1.180,44 €.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c42f5331f58c9ee86f36

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société ECO N HOME a formé appel du jugement.

Source officielle