(Tarn-et-Garonne), 2°) M. François E..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°) Mme Marie-Christine E..., épouse B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°) M. Guillaume E..., demeurant ...

la préfète de Lot-et-Garonne a mis en demeure le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne de régulariser sa situation administrative en vue de l'exploitation de la retenue

de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne ainsi que l'arrêté du 10 novembre 2023 par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 1996 et 19 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE,

(Haute-Garonne), 2 ) M. Claude G..., ayant demeuré ... (Haute-Garonne), actuellement sans domicile connu, 3 ) Mme Josiane F..., demeurant E... Clément à Paulhac (Haute-Garonne), 4 ) M.

DE HAUTE-GARONNE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLICDEPARTEMENTAL H.L.M.

B...et de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Haute-Garonne sont rejetés.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

(Haute-Garonne) ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 1996, présentées par la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE, représentée par son maire en exercice

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Marie, Edith, Françoise de X... de Gaix, demeurant à "Caudoin", commune de Roquefort (Lot-et-Garonne

Article 3 : Le préfet de Lot-et-Garonne versera à M.

incombant au département de la Haute-Garonne.

), de conseiller au sein de la maison départementale des personnes handicapées de Montauban (Tarn-et-Garonne), au sein du conseil territorial de santé du Tarn-et-Garonne et auprès du conseil départemental

En avril 2022, à la demande de la directrice du GIP Maison départementale des personnes handicapées de Lot-et-Garonne, une enquête administrative a été menée par les services du département du Lot-et-Garonne

Mme B, ressortissante gabonaise née le 13 juillet 1998 à Libreville (Gabon), déclare être entrée sur le territoire français le 14 septembre 2019, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant

Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Portet-sur-Garonne.

Seine-et-Marne, n’ayant pas été informée du transfert du dossier en Haute-Garonne ; le 24 novembre 2025, elle est informée par téléphone du transfert de son dossier et contacte la MDPH de la Haute-Garonne

E et sa famille résident à Portet-sur-Garonne, commune rattachée au lycée Henri Matisse à Cugnaux.