. ; Attendu que Charles Z..., ayant épousé, en 1952, sous le régime de la séparation de biens, Georgette A..., laquelle avait eu deux enfants d'un précédent mariage, MM.

sF57E9EA5 { margin-left:18pt; font-family:Arial; font-weight:bold } .s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 72037/12 Georgia

C peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie en Géorgie ; - si la Cour ne retient pas le bien-fondé du motif tenant à la menace pour l'ordre public, ce motif, qui revêt un

STATHIS Michaïl STOKOS Eleni STOFOROU Evaggelos SYGGOUNAS Christos SYRMOS Georgios TSAOUSIS Ioannis TSERONIS Alexandra TSIROGIANNI Konstantinos TSIROGIANNIS Marina TSITSIKA Dimitrios TSOUKATOS Georgios

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décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande

. # Georges Tzoanos proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Odvolanie. # Vec C-191/98 P.

#Georges Kolivas срещу Европейска комисия.#Дело C-40/86.

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de son entier dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges

Georgia   (striking out), no. 72874/01, §   33, 21   April 2015, and   Meriakri v. Moldova   (striking out), no. 53487/99, §   33, 1   March 2005).

Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le tribunal de commerce de Paris, après avoir relevé que l'action de la société Lucien Georgelin était prescrite, a : - débouté la société Lucien Georgelin de

Par acte du 24 mars 2004, Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Max A..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1998), que chargée par le Centre national d'art et de culture Georges

une opération de construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges

définitif, le tribunal correctionnel a déclaré Noël Y... coupable d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; Attendu que pour infirmer ce jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de Georges

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, après avoir condamné Georges X... pour voies de fait avec arme, a prononcé

pièces de la procédure que, à la suite d'un contrat conclu entre la société de participation médico-chirurgicale, dirigée par Emile X..., chirurgien, par ailleurs dirigeant de la polyclinique de Saint-Georges