Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10274
3 décembre 1991
3 décembre 1991
It also covers the following judgments of 3 December 1991 against Italy: Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio (12698/87),
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510692_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme A B, ressortissante sénégalaise née le 22 juillet 1998 à Gossas, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405130_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC005781621
17 mars 2026
17 mars 2026
the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 19 November 2021 by a Georgian national, Mr Davit Chalidze (“the applicant”), who was born in Gori
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300442
31 mars 2009
31 mars 2009
Jeanville habitant Morne Gommier à la Marguerite sur le terrain de sa grand-mère seul avec son épouse et ses enfants » ; que ce témoignage est confirmé par cinq autres personnes qui ont rédigé des attestations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC005598400
16 décembre 2003
16 décembre 2003
s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 55984/00 présentée par Pierangelo GOFFI
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de NANCY, R.G. n° 19/03466, en date du 17 septembre 2021, APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 09 Février 1950 à GRAREM (ALGERIE), demeurant 1 Rue Courbet - 54000 NANCY Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JACQUEMIN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle " Le beau gosse ", située à Liévin, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204149_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94643
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de
Source officielleChambre 2
DTA_2001756_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Gossin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges à lui verser la somme totale de 182 618 euros au titre de l'indemnité de précarité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2400893_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
sur le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique, par l’intermédiaire des SCI Gommier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401032_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A D, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401331_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A C, épouse D, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403088_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté
Source officiellePage 53 sur 133