Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61630b7042de3d260b993279
29 septembre 2011
29 septembre 2011
avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
26 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e32c25a97f0381f5348
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416726_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C E et Mme A E, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure D F E, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMAc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Z] [K]) - Dossier RG 25/701 - Dossier RG 25/372 (Minute n°25/557) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W]) - Dossier RG 25/594 - Dossier RG 24/270 (minute n° 24/619) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] - RG 25/178 - RG 24/596 et Min 24/727 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad8729a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dossier RG 24/604 - Dossier RG 24/46 (minute n° 24/209) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
ALLIANZc/S.A
670ecea31c3411ff345be05e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d160
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa92e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
]) - Dossier RG 25/239 - Dossier RG 24/763 (minute n° 24/909) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) - Dossier RG 25/411 - Dossier RG 22/916 (minute n° 23/151) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d64
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] - RG 25/101 - RG 23/1094 et Min 24/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal
Source officielleother
61372639cd58014677423e4f
7 mars 2005
7 mars 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.
Source officielleother
6137263acd58014677423ec0
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
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