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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303187_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301399_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichon, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301867_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201490_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201818_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203079_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302540_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Victoire Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, substituant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508384_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B A, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505027_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

G B C, agissant en leur nom et pour le compte des enfants J C E et H C B, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Avril 2000c/Monsieur X

6253c85abd3db21cbdd85059

Appel

26 septembre 2000

26 septembre 2000

ONT ETE ENTENDUS : Monsieur le Président GUILBAUD en son rapport Madame l'avocat général PLANQUELLE en ses réquisitions A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8efbd3db21cbdd86bbc

Appel

3 février 2003

3 février 2003

profession déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur GUILBAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200477_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200739_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100152_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100178_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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