- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffier présent lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 16 juin 2015, par la société Garage du Globe

[F] ,dont la totalité a été saisie sur ses comptes en vertu de trois jugements de condamnation, ainsi qu'à 12,7% du montant des loyers perçus par son co-indivisaire qui ne lui ont pas été versés, outre

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

, outre une indemnité de 3000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

La Société ASTRIA FONCIER, n’ayant pas été désintéressée du solde du prix de vente du terrain, s’est rapprochée de la SELARL DHILLY [O].

Elles sont majorées d'un intérêt calculé à compter de leur versement.

rédigée par notaire, de sorte que les consorts [F] les ont assignés devant le tribunal judiciaire aux fins de voir notamment ordonner la vente.

et le versement des fonds en cause et donc de contrarier la demande faite par l'intimée ; en conséquence, Madame Hélène Y... agissant sous l'enseigne « Institut Bourbonnais de Formation », doit être condamnée

Madame Hélène Z... épouse X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 15 mai 2007.

Elle sollicite le versement d'une somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure.

Loïc X, candidat aux élections qui se sont tenues le 23 mai 2004 pour la désignation des représentants à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des Iles du Vent (Polynésie française

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la vente du 20 mai 2003 conclue entre M. Jean X... et Mme Hélène X... épouse Z... d'une part, et M.

DOSSIER N° RG 25/00199 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

Greffier lors de la mise a disposition : Mme Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen

Les éléments ainsi versés par le salarié et pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène

par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Mireille X... ... 95200 SARCELLES représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle Laura Marie Hélène

Elle en déduit que c'est à Mme [N] de restituer les fonds versés et demande sa condamnation de ce chef.