une aggravation de l'état de santé de la salariée, en participant directement à l'inaptitude définitive de celle-ci ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses constatations qu'aucun acte de harcèlement

l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

R... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE M.

1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que l'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement

[T] la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral subi pendant 3 ans et demi de fonctions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le harcèlement

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement

licencier si elle refusait de s'expliquer sur les raisons la conduisant à ne pas répondre à ses avances, le prévenu a exercé volontairement des violences sur la personne de Sylvie Y..., sous forme de harcèlement

pour des faits imputables à l'autre qu'à la condition que ces faits aient rendu intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en imputant exclusivement au mari -non demandeur reconventionnel- un harcèlement

.. aurait délibérément porté plainte contre l'auteur de ces dénonciations et contre Bruno X... dans le seul but de leur causer un préjudice ; que le fait d'être accusé de faits s'apparentant à du harcèlement

secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour harcèlement

d'activité du ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Haillet

à tout harcèlement ; Mme Y...

agressive de la victime ; "et aux motifs adoptés que le caractère et le comportement de la victime tels qu'ils peuvent être décrits dans les attestations ne suffisent pas à caractériser un état de harcèlement

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, dans la période de décembre 1990 au 16 avril 1991 celle-ci avait été harcelée au téléphone par une personne qu'elle avait identifiée par sa voix comme

Ayant initialement saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2016 de demandes au titre d'un harcèlement moral, le salarié a demandé l'annulation de son licenciement, sa réintégration et le paiement d'une

Après avoir saisi, le 20 janvier 2009, un conseil des prud'hommes d'une demande d'indemnisation au titre d'un harcèlement moral, la victime a sollicité, le 16 août 2012, la reconnaissance de la faute inexcusable

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MAI 2024 Mme [V] [T] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 29 mars 2023, qui, pour harcèlement

Soutenant avoir été licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel, elle a saisi la juridiction prud'homale le 11 février 2020 aux fins de juger son licenciement nul et condamner l'employeur à lui

que les mails ne comportaient aucun contenu excessif, diffamatoire ou injurieux, que les mails n'apparaissaient pas stigmatisants et ne ciblaient aucune personne, qu'ils étaient étrangers à tout harcèlement

K... c'est, non pas d'avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral, mais la façon dont il a accusé son employeur de harcèlement moral, en particulier en faisant référence à une entreprise où selon