Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat

de la suppression du poste de Mme Isabelle X... et d'une impossibilité de reclassement de Mme Isabelle X....

Philippe X..., 4 / de Mme Hélène X..., 5 / de Mme Isabelle X..., demeurant tous trois 82000 Savenes, 6 / de Mme Christiane X..., épouse Y..., domiciliée Museum national de biologie parasitaire

Richard Z..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Isabelle Z..., épouse A..., 2°/ de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Les explications ont été fournies à l'audience du 1er Septembre 2025 par : Me Isabelle MARAND, avocat représentant la SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyande Ilede-France.

N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 07 avril 2016 N 2016/ 00077 APPEL D'UNE ORDONNANCE CONSTATANT LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DECISION : INFIRMATION A R R

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement après prorogation par mise à disposition

François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.

SUR CE, Il convient de constater que la société Polyclinique du Maine se désiste purement et simplement de son appel.

En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement de M. [I], l'absence de demande incidente régulièrement notifiée, et le dessaisissement de la cour.

Faits, procédure et prétentions : Contestant les diligences de son avocate, Me [C], M.

N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA

Représentée par Diane BROCARD, munie d’un mandat écrit DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

/2026 N° RG 22/05206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVW Mme [F] [Z] C/ S.A.S.U. [4] ([5]) RG CPH : F 19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Constate