VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE

Jérôme CAVAILLES JUGES M.

société STA TELECOM, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Q], [J] Liquidateur judiciaire : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES

société PCB IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [O] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [F] ET ASSOCIES

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES,

Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PERIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES

BTSG² prise en la personne de Maître [H] [L], ès qualités de mandataire judiciaire de la société HELZEAR EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Jérôme MARTIN de la

Le conseil départemental de Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat postulant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme

Jérémy Folly demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 21 mars 2022 par laquelle la rectrice de Normandie lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de Normandie de retirer la sanction

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe, Michel, Jérôme

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

] [Z] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme

DU PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9] DU 17 JANVIER 2025 (référence dossier N° RG 24/00109) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme

[E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

[I] ET ASSOCIES S.A.R.L.

2023 N°2023/138 Rôle N° RG 19/19664 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBN SAS ANJA C/ SARL SOVAREC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy