Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

Jean-Pierre Z..., demeurant ... de Baigorry, 3 / de M. Jean-Michel B..., venant aux droits de M. J.B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Taverny, représentée par son maire en exercice, domicilié

Jean-Paul et Bruno Z... et M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Jean-Marie E..., demeurant à Triel-sur-Seine (Yvelines), Chemin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean Z..., dont le siège social est sis à Paris (6e), ..., représentée par son président en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que les époux X..., propriétaires de lots

D..., A JEANNE Z..., VEUVE C...

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean, Thomas B..., demeurant à Corte (Haute-Corse), Pont de l'Orta, 2°) de M. Jean, Thomas B..., demeurant ...

Séménadisse " ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de Colayrac-Saint-Cirq a suspendu l'utilisation du stade " Jean-Pierre Séménadisse " ; 3°) d'enjoindre

X... a été engagé à temps partiel le 1er mars 1984 par l'Association des amis de Jean Bosco en qualité de psychologue ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite en avril 2010 ; qu'il a saisi la juridiction

Jean-Claude C..., demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), ès qualités de syndic de la copropriété Résidence Beau Site, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse

Jean-Pierre B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

[H] auprès de la société Etablissements Jean Leroy ; - condamné la société Etablissements Jean Leroy à restituer à M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours de Monsieur Jean-Louis X... contre la décision de la Commission de recours amiable de la CPAM du Gers du 6 mai 2004 qui a maintenu le refus de

Jean-Charles Y... leur avait donné à bail, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 1985) après avoir retenu que la date du congé donné par le bailleur était celle du 22 avril 1982, à laquelle il avait

QUE LA SOCIETE ANONYME BOUYGUES CONTESTE LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET DU POURVOI FORME PAR GUEILLIER SECRETAIRE DE L'UNION LOCALE CFDT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE