CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16346b9f94e984650cab3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697be240cdc6046d472d1b6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

juridictionnelle complétive du 26/10/2022) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] (ALGERIE) Chez Monsieur et Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Kahina

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820951

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Kahina

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f551e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X... a été embauchée le 9 juillet 1979 par la société Crédit immobilier en qualité de "mécano

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia A..., Karina

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4697

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

He fled the country when Mobutu’s regime was overthrown by Kabila. He arrived in Finland in July 1998 and requested asylum.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2505

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Fabrice Kaleka, assesseur collège salarié M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311617_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247381

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

The applicant is a part owner (4.3%) of a property in Merchant Street, Valletta.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001393388

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et résidant à Merano.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001780810

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

04/1932 Viareggio Roberto RENZI 07/04/1936 Vacone Salvatore CACOPARDO 15/06/1933 Formello Enzo SPRECAVISCIOLE 25/03/1933 Roma Fortunato VIETRI 11/06/1933 Castel Nuovo di Porto Luca BAJONA 19/09/1934 Merano

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe0b01eea4cf01a41e9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [J] Me Kahina TADJADIT Monsieur [E] [F] Pôle civil

Source officielle
TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE SAS WASSO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Tarik BACHIR de la SELARL QUORUM KAELIA

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a2c432ce7d11a69346

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 19/2331 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kahina MERABET - 550 M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01563_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, d'ethnie bangala et originaire de Kinshasa, il a été enrôlé de force en 2017 dans un groupe de jeunes destiné à soutenir le président Kabila

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401951_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a688cdc6046d4771582f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LJB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 7] en date du 14 Février 2025

Source officielle

Page 53 sur 107

← PrécédentSuivant →