A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire

B A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Amara-Lebret, qui s'est substituée à Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Amara-Lebret, qui s'est substituée à Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités bulgares

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

/2009 29/01/2010 39606/09 IBRAM 25/10/2011 25/01/2012 49658/09 DIMITRIOS DIMOPOULOS 09/10/2012 09/01/2013 36401/10 ASLANIS 17/10/2013 17/02/2014 10587/10 ADAMANTIDIS 17/04/2014 17/07/2014 73237/12 KAVOURIS

MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Aïda KAMMOUN

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni

B, représenté par Me Kanoui , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

A, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau et représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant Mme A épouse C ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Pény, - et les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 mai et 23 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, pour M.

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la