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1 974 résultats pour « Lépinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c455

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c456

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c457

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c458

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100609

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

décédés en 1959 et 1960 sans descendant ; que Roch X... est décédé en 1937 en laissant pour lui succéder Marie- Dominique Z..., son épouse, et ses sept enfants, Antoine- Paul, Anne- Marie, Quilicus, Léonard

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fa4

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Léonard M..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Pepe M..., décédé, représenté par l eur mère Mme Evelyne E... veuve M..., demeurant tous deux PK 8,200 côté montagne, Punaauia (Tahiti), 14

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b21

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Léonard la somme de 127 865,81 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'associé en nom est tenu à l'égard des tiers, du passif né après la cession des parts à la seule condition que la cession

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082ea

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter études aménagement (IEA), société à responsabilité limitée dont le siège est 9, avenue Léonard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe83

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

l'hospitalisation sous contrainte en faisant valoir que son état général s'était amélioré depuis le début de cette mesure et qu'elle était prête à poursuivre les soins à l'hôpital de jour de Saint-Léonard-de-Noblat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de nationalité Française née le 28 Septembre 1929 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00963_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., professeur de mathématiques au lycée Léonard de Vinci à Saint-Romain-du-Puy, relève appel de l’ordonnance du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

AP de Lepinay, de Mme Z BA, de Mme AS CB, de M. BV K, de M. AF L, de M. CZ, de M. BJ M, de M. CC AC, de M. D AD, de M. F AE, de M. BM CD, de M. A BD, de M. AQ CQ, de M. BG N, de Mme T BE, de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10601

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé ayant ordonné à la SELARL Mourgue-Molinie-Léonard-Descheppere de communiquer à la société SB 2000 la procuration présentée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] [M] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me VOLLE TUPIN - Me LEONARD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

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CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00137 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me PICARD - Me LEONARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

68eddab9c8f5ccbb77339a47

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE S.C.P.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7215

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [I] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me LEONARD LE PIVERT CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00149

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

site internet du groupe qui présente les sociétés incluses dans son périmètre comme étant : - la société GASTON ROZE, - la société BOURGUIGNON BARRE, - la société BARROIS BADRE, - la société BROUET LEONARD

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105467_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la maire de Sucy-en-Brie a délivré un permis de construire une maison individuelle à la société EVK Premium sur la parcelle cadastrée section AY n° 583 située allée Léonard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC000920805

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

    The first applicant, Mr Leonard Lachowski, a Polish national, was born in 1927. He died on 31 May 2011.

Source officielle