Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765f
4 février 2014
4 février 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE SCI STANLODIE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] (ALL), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Joël DOMBRE, avocat
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de [Localité 1] S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43e2
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1re Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b857
4 février 2014
4 février 2014
APPELANT Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
[Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 30 Mars 1952 à NARBONNE (11100) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne CHALFOUN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621921
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.
Source officielleREFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
22 janvier 2026 Nº RG: 2025R00266 DEMANDEUR SA ENGIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC en la personne de Me William MAXWELL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 12 Juillet 1982 à FOUMBOUNI (COMORES) ... 69009 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 12 Novembre 1970 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Sophie CASSAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 20 Janvier 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01e
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 05 Janvier 1976 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE assisté de Me Franck-olivier LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2308525_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308528_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309039_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Cotessat-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7c7
2 février 1994
2 février 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Presta France, dont le siège social est à Lacroix
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41284
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FRANCHINI A CHARGE DE PERETTI DE L'ENTRETIEN DE SON DOMAINE DE LACROIX-LAVAL
Source officiellePage 53 sur 153