LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

J'ai perdu la carte de regroupement familial . J'espère que la procédure allemande va avancer.'

DE CAMPOS Me Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : L'OBSERVATEUR DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Nom comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [F] [T] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laure

MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [P] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Il est détenteur d'une carte de résident valide jusqu'au 16 mars 2025 et a formulé une demande de bénéfice du regroupement familial, le 23 octobre 2020, en faveur de son enfant mineure B D C née le 29

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à M.

dépourvu de titre de séjour et de récépissé et qu’il ne peut justifier de la régularité de sa situation administrative et de son droit au séjour ; il peut ainsi faire l’objet d’une interpellation en cas

: L'affaire a été débattue le 01 juillet 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Laure

Soit changer l'adhésion faite par le vendeur à une carte Fnac+ à 24euros pour pouvoir vendre une carte Fnac simple à 10,99euros avec votre code vendeur personnel. 3.

Par arrêt du 31 mai 2018, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 28 octobre 2015, mais seulement en ce qu'il a débouté Monsieur [D] de sa demande tendant à établir une servitude

Par arrêt du 13 octobre 2021, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a : Rejette le pourvoi incident ; Casse et annule, sauf en ce qu'il déclare la société Licence

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SELARL LSCM & ASSOCIES SCP ROBERT & ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 717 F-D rendu par la Cour de Cassation

        The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Tel n’est pas le cas en l’espèce.