nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation requise en vue de créer un ensemble commercial de 15 131 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc

commerçant dans la même zone d'activités ; que les produits litigieux étant incontestablement les mêmes, il y a lieu de rechercher si le magasin Conquérant Stock de Villers-Bocage et le supermarché Leclerc

_________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel distribution, exerçant sous l'enseigne commercial de Centre Leclerc

représentés par Me Gsell, demandent à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices subis par leur propriété, située au 11 rue du Maréchal Leclerc

La SCP LECLERC-MASSELON est désignée en qualité de représentant des créanciers.

X... soutient n'avoir jamais reçu d'appel de la part de la personne d'astreinte « LECLERC » (télésurveillance) lui faisant part d'un déclenchement d'alarme auquel il n'aurait pas donné suite.

Les sociétés requérantes soutiennent que le centre commercial Leclerc exploité par la société Flourdis a été victime « d’impossibilités d’accès » du fait de blocages ayant eu lieu au cours du mouvement

que : - à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc

[C] [J] : 10 %, pour la société Leclere Fils & Beineix : 90 %. - condamné la société Leclere Fils & Beineix à garantir M.

Affectée initialement sur le site de la chaîne télévisée ARTE à Issy les Moulineaux, elle a été mutée au magasin LECLERC de Gennevilliers à compter du 10 avril 2006 puis au centre LECLERC d'Osny à partir

Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC

SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement

07403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 novembre 2009 Troisième chambre RG : 2008/ 01519 APPELANTE : SAS NEUDIS, exploitant sous l'enseigne " CENTRE E. " LECLERC

TED SERVICES Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. 2LMC Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau

SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 demeurant CENTRE LECLERC 36-[Adresse 2] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 20 NOVEMBRE

PARIS (RG n° 2005004750) et d'un jugement rendu le 08 décembre 2010 par le tribunal de commerce de PARIS (RG n° 2005004750), DEMANDERESSE À LA SAISINE SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC

Pascal A..., inspecteurs des impôts en résidence à la direction des vérifications nationales et internationales, 8ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 5/7 avenue du Général Leclerc

qu'il ait été précisé en quoi il consistait, il est relevé que ses ventes, donc sa clientèle, était essentiellement des sociétés de transports routiers et des stations service de supermarchés tels que Leclerc