B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées le 28 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511685 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 1er avril 2025 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application

A..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d’un vice de forme, en ce qu’il ne vise ni le fait que la commune ne disposait pas de l’avis de la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins

des eaux de pluies ; - le maire du Cannet s'est cru à tort en situation de compétence liée par l'avis émis par le pôle " cycle de l'eau " de la communauté d'agglomération de Cannes et des pays de Lérins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sautier, magistrate désignée ; - les observations de Me Lerein, avocat de M.

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Leguin été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Leguin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.