Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Z..., M. C..., Mme B..., MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. A..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

. : "les levures diététiques en comprimés dénommées "superlevure" de la marque Gayelord X... sont vendues dans un flacon de moyenne dimension, sur lequel sont apposées des étiquettes ou figurent l'indication

monsieur [E] agissant en qualité de courtier, sur sa décision de ne pas donner suite à son projet d'acquisition des intérêts détenus par les sociétés Le Touquet Syndicate Limited et International Golf & Leisure

mobilité professionnelle de Madame Agathe Bonnin, qui a exercé, du 12 février au 21 septembre 2024, les fonctions de conseillère parlementaire chargée des élus au sein du cabinet de Monsieur Roland Lescure

Précédemment, du 28 juillet 2022 au 10 janvier 2024, l ’intéressé a exercé les fonctions de directeur adjoint d u cabinet de Monsieur Roland Lescure, alors ministre délégué auprès du ministre de l’économie

.-59150 WATTRELOS représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et Me LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public

Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.