[L] qui ne présentait que deux ans d'ancienneté alors qu'elle avait charge de famille et 11 ans d'ancienneté.  Elle dénie le niveau II à M.

2018 et mars 2019, émis mensuellement par la société [9] au profit de M.

: F 09/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SAS [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-marie

EXPOSE DU LITIGE Madame Ginette X... a été engagée le 26 mars 1990, par la société S.I.M.T.P. en qualité de comptable.

Mme Z... est licenciée pour faute grave selon lettre recommandée datée du 16 mai 2009, reçue le 17 mai 2009.

*] ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SOCIÉTÉ CLINIQUE DE L'UNION Bd de Ratalens 31240 L'UNION représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

mise en délibéré au 02 Mai 2023.

[G], qui l'a acceptée, cette reprise d'ancienneté qui est stipulée à l'article 1er de son contrat de travail du 17 mars 2006 ; que ce contrat est légal et lui est opposable conformément aux dispositions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision

[B] l'a informé qu'il serait en indisponibilité à partir du 11 mai 2023 et que la marée du 13 au 27 mai 2023 serait sa 'dernière' et, ce, sans solliciter l'accord de son employeur.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10119 F Pourvoi n° Y 18-10.144 R É

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier

au 1er mars 2011.

En outre, les intimés indiquent que la S. A. R. L.

INTIMEE : Madame Emilie Y... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS L'AGS représentée par le C.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute

2016 APPELANTE : Monsieur Jérôme X... ... 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Charles Henri Y... ... 97438

Appel de cette décision a été interjeté par la société par acte du 17 mars 2022.

Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie. » ; Que les textes susvisés n'imposent pas d'indiquer l'adresse de la mairie du lieu du

Le 23 mai 2018, son agrément lui a été retiré par le président du conseil départemental du Cher. Elle a de ce fait été licenciée par le conseil départemental du Val-de-Marne.