[C] [Z], [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Z], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté

charges de 12€ avec une clause d’indexation du loyer.

Le 23 février 2026, monsieur [C] [S] et monsieur [A] [S] ont relevé appel de l'ordonnance et, par acte du 17 mars 2026, ils ont fait assigner la S.C.I [P] [R] devant le Premier président de la cour d'appel

BENOIT Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA FORT DE FRANCE Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO, Marie-Thérèse Y...

Aux termes de ses dernières écritures, elle formule les prétentions suivantes : A titre principal : Prononcer l’acquisition de la clause résolutoire du bail ;Constater que Monsieur [F] [T] [I] a manqué

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 2 mai 2025, la S.A. COFIDIS a mis en demeure Monsieur [V] [K] de régulariser les échéances impayées du prêt.

Maître Marie- Claire Y... Z... Maître Claude A... C / S. A. R. L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a été invitée à faire citer à comparaître par acte de commissaire de justice Monsieur [E] [I] à l'audience du 30 mars 2026.

de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [Y] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec

DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK

de ce site par la SA GORON ; Que le 31 octobre 2006 Monsieur Jean-Claude X... s'est entretenu avec Monsieur Y... et a tenté sans succès d'être reçu par Monsieur Z... car sa nouvelle affectation dont il

Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Z...épouse E..., née le 11 mars 1969 à STASBOURG, en son nom personnel et es qualité d'héritière de Jean Claude Félix Z...

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [D] ainsi que tout occupant de son chef, au

2008, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTS : Madame Marie Louise X... divorcée Y..., agissant tant en son nom personneL qu'es qualité d'ayant droit de son fils, Monsieur Marc

liant l'Office Public de l'Habitat de [Localité 2] et des Alpes-Maritimes Côte d'Azur Habitat, d'une part et Monsieur [Y] [K] d'autre part, clause mise en œuvre suite au commandement de payer, signifié

DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00606 ---------------- Nous,Monsieur

[O] [X], demeurant [Adresse 3] défaillant Clôture prononcée le : 20 février 2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats

Madame [V] [Y] est décédée le 12 mars 2024. Madame [H] [A] a entendu se prévaloir de la clause de reprise d’engagements par les ayants-droits.