Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

En outre, par exploit d'huissier du 12 mars 2013, la SCI MC [V] et la SARL PMR ont assigné en intervention forcée la SARL [C], la Maf, la SAS Egsa BTP, la SARL BETS, M. [P], M.

[C] rappelle être marié et et père de trois enfants, précisant que l'intégralité de la famille vivrait sur le sol français.

Par jugement du 28 mai 2024, le tribunal a notamment : - débouté M.

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2023.

Monsieur [I] [P] venait à décéder avant elle, le legs viendrait profiter à ses deux petites filles [R] et [Q] [P], filles de Monsieur [I] [P] .

A l'origine, le capital en était réparti en trois parts égales entre les fils d'[L] [U]. Il est toujours détenu par les descendants d'[L] [U].

Au cours du mois de janvier 2021, Mme [U] [L] a transmis à Mme [X] [D] ses bulletins de paie de mars, avril et mai 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Il ajoute être lui-même âgé de 85 ans et porteur d’un pace-maker, souhaitant laisser une situation clarifiée à ses propres enfants.

[E] soutient que la somme litigieuse était destinée à sa fille [O] [E] mais ne produit pas pour autant la copie du chèque querellé.

Portalis DBVW-V-B7H-IFRD N° de minute : 340/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

Il est versé aux débats un acte de signification par huissier de justice en date du 29 mars 2017, qui annule et remplace l'acte de signification du 3 mars 2017 (pièce 05), de sorte que l'appel interjeté

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 5 mars 2024, M.

Ah ouais ah ouais c'est un fils de pute (') Ah ouais nan mais l'autre je vais le défoncer, je te jure.

N° RG 22/01716 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Commune de YENNE, sis Mairie

Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Mme [Z] veuve [LG] est décédée le [Date décès 12] 2022 en laissant pour lui succéder : - [J] [LG] épouse [P], sa fille, - [I] [LG], son fils, - [A] [LG], son fils, - les ayants droits de [R] [LG] décédé

; - Copie CA ; Copie TPI Mme [A] [Z] née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14] M.

Par requête du 11 mai 2022, Monsieur [G] [V] a formé un déféré à l’encontre de cette décision.