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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb635
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère chargée du
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
DE [Localité 6] prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) SELAFA MJA en la personne
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
veuve [H] C/ [B] [Y] SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e
14 mars 2008
14 mars 2008
PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01496 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleService des référés
677c2ccd6f491b6d2638ec56
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
677c2cd26f491b6d2638ed9e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535b23
14 octobre 2024
14 octobre 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
670eb2961c3411ff34535be8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
662fe57cb89538338ecde4e0
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous,
Source officielleService des référés
6585e2ae638cf45b25ce6ae4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans ces circonstances, la sanction de majoration du prélèvement à hauteur de 200 % apparaît disproportionnée et doit être ramenée à 100 %. 17.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200327
9 avril 2026
9 avril 2026
La société fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition et de la condamner au paiement d'une somme de 111 554 euros dont 90 235 euros de cotisations et 10 319 euros de majorations de retard, alors
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd56d33109fd079add86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mars 1982 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleChambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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