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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203705_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
droit au crédit d'impôt sont : / (…) b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2203706_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
droit au crédit d'impôt sont : / (…) b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'étendue du litige doit être limitée au montant du remboursement du crédit d'impôt sollicité devant le tribunal administratif de Versailles, dans sa requête n°1908105, soit un crédit
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
" sont éligibles au crédit d'impôt innovation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
alors en vigueur ainsi qu'au plan comptable des établissements de crédit. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'étendue du litige doit être limitée au montant du remboursement du crédit d'impôt sollicité devant le tribunal administratif de Versailles, dans sa requête n°1908105, soit un crédit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1925974_20230214
14 février 2023
14 février 2023
écritures : 1°) de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu qu'il a versées au titre de l'année 2018 à hauteur de la somme de 6 846 euros ou, à titre subsidiaire, de lui accorder un crédit
Source officiellePôle Civil section 2
69ceeee3cdc6046d47ea1d40
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 28 mars 2025, la SA CREDIT LYONNAIS, établissait une quittance, selon laquelle, la SA CREDIT LOGEMENT lui avait réglé la somme de 9474,81 euros correspondant à cinq échéances mensuelles impayées (d’
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311932_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Planet Patrimoine, qui exerçait une activité de gestionnaire de patrimoine pour les particuliers et les professionnels, a déposé des déclarations de crédit d’impôt innovation (CII) et de crédit
Source officielle1ère chambre
DTA_2201729_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pour les dépenses mentionnées au k du II, le taux du crédit d'impôt est de 20 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101821_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pour les dépenses mentionnées au k du II, le taux du crédit d'impôt est de 20 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301045_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SASU) JP Conseil Centre, agissant en qualité de mandataire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Charpente Vannetaise, demande au tribunal le remboursement d’une créance de crédit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Jacques Denis a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer le remboursement du crédit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200613_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Toit et Bois, représentée par la société à responsabilité limitée JP Conseil centre, soumet au tribunal un litige relatif au remboursement de crédits
Source officielle2ème chambre
DTA_2201002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la SARL l'Onda, représentée par Me Alpi, demande au tribunal : 1°) le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 79 359 euros au titre du crédit d’impôt recherche des années 2018 et 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020760_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu résultant de la remise en cause du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Cellectis a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la restitution du solde de crédit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt ont été versées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205306_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 11 juillet 2022 et le 10 février 2023, la SASU Ateliers St Eustache doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder le remboursement de crédit
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