Moussa, né en 1928 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Moussa X..., demeurant 4, Place de l'Ecritoire, 95000 Cergy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le tribunal de commerce de Pontoise (6e chambre), au profit de M.

Moussa X... demeurant ... Fontenay-sous-Bois (94120) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 22 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de renouveler sa carte nationale d’identité

n'existait plus à cette adresse et que les personnes interrogées n'en connaissaient pas d'autre ; que la copie des actes est indiquée avoir été adressée au destinataire le jour même à l'adresse ...– MOUSSY

Me Rachida MEKKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 9 ET DEFENDEUR S.C.I.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [G]

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] né le 06 Avril 1991 à [Localité 5] Assisté par Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau

par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS (E1921) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Rezki AIT IHADDADENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 125 ET DEFENDEUR

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR S.C.I.

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la